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communesalgeriennes
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مالك بن نابي

9 Mars 2021, 09:45am

Publié par haouès

عاد من جديد الحديث عن المثقف في علاقته بالثورة، بسبب ما عرف باسم “ثورات الربيع العربي” منذ ثورة الياسمين في تونس في 2011، وبعد تراجع المدّ الثّوري العربي القومي، الذي عرفه العالم العربي في الخمسينيات والستّينيات من القرن الماضي، وهو المدّ الذي عبّرت عنه...

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travaux d'entretiens des immeubles concédés

23 Janvier 2019, 10:37am

Publié par haouès

LF 2019 Loi n° 18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ( jo N° 79 du 30.12.2018) « Art 83. — L’ordonnateur ne peut engager les dépenses relatives aux travaux d’entretien et de réfection des immeubles occupés par une institution, service,...

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concours dans les communes

17 Novembre 2018, 10:04am

Publié par haouès

JORADP N° 66 du 14 Novembre 2018 page 9 Arrêté du 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales. Le ministre de...

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exception d'inconstitutionnalité articles 02

16 Septembre 2018, 09:45am

Publié par haouès

exception d'inconstitutionnalité articles 17 à 27 Art. 17. — La décision motivée de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat de renvoyer l’exception devant le Conseil constitutionnel est transmise à ce dernier avec les mémoires et les conclusions des parties....

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exception d'inconstitutionnalité 01

16 Septembre 2018, 09:41am

Publié par haouès

Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’exception d’inconstitutionnalité. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136...

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statut des fonctionnaires des communes 3

3 Septembre 2018, 16:05pm

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Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales ; Art. 51. Sont recrutés ou promus en qualité d agent de l’administration...

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conférence des maires aux USA

10 Août 2018, 10:23am

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La Conférence des maires des États-Unis La Conférence des maires des États-Unis est une organisation officielle et non-partisane qui réunis toutes les villes américaines de 30 000 habitants ou plus. Aujourd'hui, elles sont au nombre de 1408 villes. Ces...

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POS

8 Août 2018, 18:43pm

Publié par haouès

Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu...

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fiscalité locale et financement non conventionnel.

23 Mars 2018, 10:17am

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Décret exécutif n° 18-86 du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution,...

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références des engagements de l'Algérie pour les droits politiques

23 Mars 2018, 09:58am

Publié par haouès

Références textes de lois et règlements internes ( 1) Constitution algérienne . Loi n ° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. (JORADP du 7 mars 2016) Chapitre IV Des droits et des libertés Art....

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