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communesalgeriennes
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le délégataire à l'état civil

15 Mai 2015, 12:12pm

Publié par haouès

~Art. 85. — Les fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales, en activité auprès des communes, appartenant aux corps des administrateurs territoriaux, des attachés et des agents de l'administration territoriale, peuvent être appelés...

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Statut des fonctionnaires des communes première partie.

11 Mai 2015, 15:36pm

Publié par haouès

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 du 28 septembre 2011 Décret exécutif n° 11-334 du 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales. Le Premier ministre, Sur le rapport...

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