Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
communesalgeriennes
commentaires

Transfert de biens immobiliers aux communes

14 Avril 2017, 10:21am

Publié par haouès

JORADP N° 22 du 09.04.2017 Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1438 correspondant au 8 janvier 2017 fixant les modalités de transfert de propriété, à titre gracieux, des locaux réalisés dans le cadre du programme emploi des jeunes du patrimoine...

Lire la suite