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communesalgeriennes
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Compte d'Affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ».

9 Décembre 2016, 11:30am

Publié par haouès

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n ° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ». (JORADP N ° 68 du...

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