Statut du Sécrétaire Général de commune
Décret exécutif n ° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune. ( JORADP N ° 73 du 15 décembre 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...