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communesalgeriennes
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Statut du Sécrétaire Général de commune

18 Janvier 2017, 09:58am

Publié par haouès

Décret exécutif n ° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune. ( JORADP N ° 73 du 15 décembre 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...

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