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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
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Décret exécutif n ° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune. ( JORADP N ° 73 du 15 décembre 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...
Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n ° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ». (JORADP N ° 68 du...
JORADP N° 82 du 15/11/1992 Décret Exécutif n° 92-414 du 14 Novembre 1992 relatif au contrôle financier préalable des dépenses engagées. . JORADP du 07/08/2016 N° 53 page 11: Arrêté du 20 février 2016 portant modalités de mise en oeuvre de la procédure...
Evolution des textes réglementaires et législatifs sur les communes durant la période coloniale. Cette liste n'est ni exhaustive ni exclusive et nécessite certainement d'autres ajouts qui seront opérés au fur et à mesure des recherches. Loi du 5/4/1884...
Décret exécutif n ° 16-104 DU 21 mars 2016 fixant les Modalités de Renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes. (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 DU 23 mars 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du...
Les dispositions concernant l'intercommunalité introduites dans la Loi 11.10 du 22.06.2011 en l'article 215 et suivant ont trouvé, bien que tardivement, leur application dans la LF 2016. Voici les dispositions qui seront développés ultérieurement: Loi...
Loi 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 du 31 décembre 2015) Art. 4. Les dispositions de l'article 222 bis du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées, complétées...
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. (JORADP N° 50 du 20/09/2015.) Ce décret vient s'ajouter aux autres textes ( ordonnance et décrets) sur les marchés publics...
Art. 43. L'élu faisant lobjet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice...
Ordonnance n°15.01 du 23.07.2015 portant LFC pour 2015: Art. 68. Les communes disposant de ressources financières importantes peuvent, dans le cadre de la solidarité financière locale, après délibération de l'assemblée populaire communale, accorder des...
