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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
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Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. Des attributions du président de l'assemblée populaire communale au titre de la représentation de l'Etat Art. 85. — Le président de l'assemblée populaire communale représente...
L'article 3 du decret présidentiel n°99-240 du 27/10/1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat publié dans Journal Officiel N°76 du 31/10/1999 en pages 3 à 5 stipule " en application des dispositions de l'article 78-2 de...
l'article 23 de DL N°94/08 du 26/05/1994 portant loi de finance complémentaire pour 1994 ( joradp N° 33 du 28/05/1994) stipule : " les biens détenues par les entreprises publiques sont, quand ils appartiennent aux collectivités locales,transférés à titre...
Elwatan du 20/11/2012 en page 3 :«Passation de marchés publics, assouplissement au profit des entreprises » Cet amendement, s’il est adopté est le énième des décrets des marchés publics on en est au 8eme en dix ans est-ce normal ? 21 novembre 2012. 1-...
La nomenclature du budget communal vient d'être modifiée en fonction des nouvelles fonctions et données de l'activité des communes. L'ancienne nomenclature date de 1967 ( décret N°67.144 du 31/07/1967 ) c'est dire l'ampleur du retard et des difficultés...
C'est de l'article 5 de la loi organique portant loi électorale ( voire ci-dessous documents) qu'il sera question; les autres articles sont cités pour en comprendre le sens. Cet article traite des personnes qui ne doivent pas être inscrites sur la liste...
dans le jo N° 37 du 3 juillet 2011 est publiée la loi N° 11.10 du 22/06/2011 relative à la commune. De prime abord on peut dire que la montagne a accouché d'une souris,et beaucoup de bruit aura été fait pour aboutir à un texte qui n'apporte pas de nouveautés...
une décentralisation à la mesure des réformes proclamés ? Pour répondre à cette question il convient de regarder de plus près les relations des communes avec la tutelle ( wilaya et Daira) en général et citer un exemple pour mesurer le niveau de ces relations...
Nos actuelles communes sont les anciennes dechras,douars et ksour. Ce sont les appellations des agglomérations ou regroupements d'habitations. C’est une concentration de personnes dans un lieu déterminé. Ces personnes désignent parmi elles celle qui les...
Les hommes politiques de tous bords s'affolent à l'idée d'un nouveau code communal. Les uns disent qu'il enlève des prérogatives aux élus, les autres disent qu'il les musèle, d'autres réclamment plus d'autonomie. Mais en fait l'enjeu du code communal...
