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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
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Voici les disposition de l'ordonnance 15.01 du 23.07.2015 portant LFC pour 2015, JORADP N° 40 du 23.07.2015, qui concernent la commune répartition de la TAP: ( J.O du 23.07.2015 N°40) Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire...
1) Cas des litiges soumis à la justice: L'article 976 du code de procédure civile et administrative stipule dans son alinéa 3: " lorsque l'arbitrage concerne la wilaya ou la commune le recours à cette procédure est initié, respectivement, par le wali...
~Art. 85. Les fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales, en activité auprès des communes, appartenant aux corps des administrateurs territoriaux, des attachés et des agents de l'administration territoriale, peuvent être appelés...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 du 28 septembre 2011 Décret exécutif n° 11-334 du 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales. Le Premier ministre, Sur le rapport...
Mes lecteurs auront certainement remarqué "l'intrusion" de cet article relevant du droit international public comme exception à ceux traitant de la commune seulement La possibilité de poursuivre Israël pour les crimes commis en usant ( et abusant) de...
Décret n° 81.267 du 10/10/1981 relatif aux attributions du P/APC en matière de voierie, de salubrité et de tranquillité publique JO n°41 du 13/10/1981
. " Inspirée par le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires publié en janvier, la réforme prévoit la dissolution de toutes les communes de moins de mille habitants et leur absorption dans les intercommunalités ou les agglomérations...
Le ministre de l'intérieur vient de déclarer que 21 communes sont bloquées dans leur fonctionnement, elles sont dirigées par des administrateurs ( El watan du 28/03/2015 p.4) Il y a blocage dans le cas où aucune liste n'obtient la majorité dans l'assemblée...
Loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Art. 5.Ne doit pas être inscrit sur la liste électorale : .- celui dont la conduite pendant la révolution de libération nationale a été contraire aux intérêts de la patrie, . - celui...
l'article 2 de la loi N°14.08 du 19/08/2014 modifiant et complétant la loi 70/20 du 19/02/1970 portant code de l'Etat Civil modifie l'article 2 de cette ordonnance dont l'alinéa 5 dispose:" en cas de vacance du poste du président de l'APC pour cause de...
